Depuis la signature des Accords de Paris, les pays membres de l’Union européenne sont engagés à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En France, c’est la Stratégie Nationale Bas-Carbone, adoptée en 2015 et révisée tous les cinq ans, qui fait office de feuille de route. Pourtant, la trajectoire nationale est aujourd’hui insuffisante. Entre 2015 et 2018, la France a dépassé son « budget carbone » de 62 millions de tonnes de CO2. Publié en avril 2022, le rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) estime qu’il reste trois ans pour limiter le réchauffement climatique à 1,5° Celsius.
Comment atteindre ces objectifs de réduction de gaz à effet de serre sans laisser de côté les citoyens les plus vulnérables ?
Thibault Guibert, Associé d’Eurogroup Consulting, a intégré le groupe de travail co-présidé par Benjamin Fremaux, Senior Fellow Énergie et Climat et Marin Gillot, Chargé d’études Environnement et Energie, de l’Institut Montaigne. Ce travail s’inscrit dans le cadre du projet européen Fair Energy for All (FETA), auquel participe l’Institut Montaigne et dont Eurogroup Consulting est contributeur. Le projet FETA plaide pour l’accompagnement des ménages les plus fragiles dans la transition énergétique.
Les conclusions de leurs travaux sont publiées dans un rapport « Transition énergétique : solutions solidaires » qui développe 11 propositions pour atteindre les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de GES de façon juste pour toutes et tous.
11 PROPOSITIONS CONCRETES ET SOLIDAIRES POUR UNE TRANSITION ENERGETIQUE REUSSIE
Pour réussir à l’échelle nationale, la transition énergétique devra faire l’objet d’un accompagnement spécifique des citoyens les plus vulnérables. Notamment en matière de logement, de transports et d’alimentation.
Améliorer l’accompagnement technique et financier en matière de rénovation thermique
Proposition n°1
Engager une démarche proactive d’identification, puis de sensibilisation et d’incitation à la rénovation thermique des propriétaires de passoires énergétiques, en particulier en zone d’habitat diffus.
Proposition n°2
Continuer d’accroître l’accompagnement technique des ménages modestes dans la rénovation thermique, en systématisant notamment le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Proposition n°3
Développer les aides financières pour inciter les ménages à engager des rénovations globales performantes, à la fois en termes de subventions et d’avance de fonds propres, permettant de viser un équilibre de trésorerie pour les ménages avant et après rénovation.
Proposition n°4
Accroître l’incitation financière des propriétaires bailleurs à rénover leur bien à travers des aides renforcées à court-terme mais décroissantes, combinées à des perspectives plus resserrées d’interdiction de mise en location.
Proposition n°5
Etendre le champ du microcrédit véhicules propres à d’autres dépenses liées à la transition écologique, en particulier l’électroménager performant, et aligner son plafond sur celui du microcrédit personnel.
Encourager l’essor des différentes mobilités durables
Proposition n°6
Accroître le recours au covoiturage pour les trajets domicile-travail en mettant en place des infrastructures dédiées, en accroissant les incitations financières et en développant les plans de mobilité inter-entreprises.
Proposition n°7
Développer l’usage du vélo grâce à une sécurisation des infrastructures, une incitation financière ciblée sur les ménages modestes et une démarche de sensibilisation accrue.
Proposition n°8
Recentrer et développer les différentes aides favorisant l’achat de véhicules électriques pour les ménages vulnérables, en particulier le bonus écologique, la prime à la conversion et le leasing.
Faciliter l’accès des ménages modestes a une offre de produits locaux et de qualité
Proposition n°9
Proposer une offre de produits locaux et de qualité au plus proche des lieux de vie des personnes modestes, en soutenant le développement de l’agriculture urbaine et des circuits courts dans les quartiers les plus défavorisés ainsi qu’au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Cibler l’accompagnement financier sur les ménages les plus modestes
Proposition n°10
Engager une bascule des mécanismes généralisés de régulation des prix de l’énergie vers des dispositifs plus ciblés sur les ménages vulnérables, afin de les accompagner directement dans la transition énergétique.
Proposition n°11
Mettre en place un compte de transition énergétique pour les ménages modestes.
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Présidents
- Benjamin Fremaux, Senior Fellow Énergie & Climat, Institut Montaigne
- Marin Gillot, chargé d’études Environnement et Énergie, Institut Montaigne
Personnes auditionnées
- Audrey Zermati, directrice de la Stratégie, Groupe Effy
- Vincent Legrand, directeur général, Dorémi
Equipe projet
- Ophélie Bretaudeau, cheffe de projets participatifs, Missions publiques
- Gabriel Chuepo, assistant chargé de projets, Missions publiques
- Sophie Conrad, responsable du pôle politiques publiques, Institut Montaigne
- Théa Disdier-Haumesser, chargée de projets, Missions publiques
- Alexandre Goddard, assistant chargé d’études, Institut Montaigne
- Lilou Laleuf, assistante chargée d’études, Institut Montaigne
Groupe de travail
- Fabrice Bonnifet, directeur Développement Durable & Qualité, Sécurité, Environnement, Groupe Bouygues
- Sandrine de Boras, responsable Innovation, Transdev
- Fabienne Boutière, ingénieure d’études et de recherche, sur les thématiques de la rénovation énergétique des logements et de la précarité énergétique, EDF R&D – Département Technologies et Recherche pour l’Efficacité Énergétique (TREE) – EDF Lab Les Renardières
- Anne Duthilleul, vice-président en charge du plaidoyer, Secours catholique
- Benjamin Fremaux, Senior Fellow Énergie et Climat, Institut Montaigne, et président-directeur général, IDEX
- Thibault Guibert, associé, Eurogroup consulting
- Marie-Emmanuelle Huillo, directrice déléguée Relations Institutionnelles, Transdev
- Patrick Jolivet, directeur des études socio-économiques, Direction Exécutive Prospective et Recherche, ADEME
- Catherine Lescure, directrice de la communication et de la RSE, Enedis
- Cécile Maisonneuve, Senior Fellow Villes, territoires et développement durable, Institut Montaigne
- Jean-Yves Mano, président, Consommation Logement et Cadre de Vie
- Solène Metayer, chargée de recherche, Institut de l’économie pour le climat
- Nicolas Perrin, directeur du pôle RSE, Enedis
- Patrice Ravel, directeur général délégué de la SIER et président de la commission technique de la fédération des promoteurs immobiliers de France SIER Constructeur
- Andréas Rüdinger, chercheur associé, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
- Valérie Simon-Prudhomme, En charge du Devoir de Vigilance – Développement durable, EDF
- Charlotte Vailles, cheffe de projet, Institut de l’économie pour le climat
Rapporteur
- Paul Fleurance, adjoint au chef du bureau MULTIFIN4 – Système financier international et préparation des sommets – Direction générale du Trésor
